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Avocat en Droit Pénal au Barreau de Paris - Avocats Barlier

Le droit pénal prévoit les actes menaçant l’ordre public et portant atteinte aux personnes et à leurs biens, il prévoit également les sanctions applicables aux auteurs de ces faits délictueux.
Cabinet d’avocats au Barreau de Paris, Barlier Avocats traite votre dossier en droit pénal, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction pénale. Il met à votre disposition ses compétences et son expérience dans ce domaine.
  • Victime d’infraction pénale : dossier et procédure de constitution partie civile afin de réclamer les dommages-intérêts au titre d’indemnisation de la victime
  • Auteur d’infraction pénale : l’avocat intervient dès la garde à vue et durant toute la procédure
  • Exécution et aménagement de la peine
Le cabinet d’avocats en droit pénal est situé au 46 rue de Miromesnil à Paris, dans le 8e arrondissement. Le quartier est desservi par les transports en commun : le métro (lignes 9 et 13, arrêt Miromesnil) et le bus (lignes 28, 32 et 80, arrêt La Boétie – Miromesnil). Pour une prise de rendez-vous, le standard du cabinet est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 19h en horaire continu.
Les droits de la victime

Les droits de la victime d’infraction pénale

La victime d’infraction pénale, avec l’assistance de son avocat, dépose une plainte le plus rapidement possible après la survenance des faits. Le dépôt de plainte constitue la première étape vers l’indemnisation de la victime. La plainte est effectuée auprès de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République. La citation directe est une plainte mentionnant le nom de l’auteur de l’infraction pénale. Cette démarche suppose que la victime a identifié l’auteur de l’infraction et qu’elle dispose de preuves concernant le délit ou le crime commis.
Dans le cas de délit ou crime pour lequel un procès pénal est déjà engagé, l’avocat pénaliste introduit une requête de constitution partie civile. Le dossier présenté contient les preuves relatives aux dommages subis par la victime ainsi que le montant des dommages-intérêts réclamés.

Les droits du prévenu d’infraction pénale

Tant que le verdict du tribunal n’a pas été formulé, une personne suspecte est considérée comme non coupable. L’auteur présumé de l’infraction pénale peut se voir placé en garde à vue pour les besoins de l’enquête. Dès cette phase, l’auteur d’infraction pénale a le droit d’être assisté par son avocat en droit pénal et durant toutes les démarches de l’instruction. Lors de l’étude de son dossier, le Procureur de la République décide de la suite : comparution immédiate, CRPC, audience correctionnelle ou criminelle.
La comparution immédiate consiste à présenter le prévenu devant la justice dès le jour de sa mise en garde à vue. Celui-ci possède le droit de demander un renvoi d’audience, afin de préparer sa défense. L’avocat pénaliste conseille et assiste son client sur l’opportunité ou non de ce report, en fonction du dossier, notamment concernant sa liberté de mouvement pendant ce délai d’audience.
La comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) consiste, pour un prévenu majeur, à reconnaître les faits et leurs qualifications. Le Procureur de la République propose l’exécution de peines conformes à ce délit (pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement) sans utiliser la procédure habituelle. En présence de l’avocat du prévenu, ce dernier peut accepter ou refuser. En cas d’accord, le prévenu est présenté à un juge qui vérifie la conformité des faits et la peine proposée en conséquence. Il peut homologuer ou non cette proposition, laquelle prend la forme et les effets d’un jugement en cas d’homologation.
L’audience correctionnelle est la procédure pour juger des délits (peine d’emprisonnement et amende). L’audience criminelle a lieu devant la cour d’assises pour juger des crimes, délits graves sanctionnés par des peines d’emprisonnement sévères.
Les principaux crimes et délits sont regroupés dans le Code pénal :
  • Atteinte à la vie de la personne : meurtre, assassinat (meurtre avec préméditation, homicide volontaire), empoisonnement et mandat criminel. Ces actes sont réalisés avec l’intention de donner la mort à la victime.
  • Atteinte à l’intégrité de la personne : violences volontaires, violences involontaires portant préjudice physique (toutes sortes de coups), ou psychique (menaces…) à la victime, torture, actes de barbarie… Les violences ont pour but (ou pour effet) de blesser la victime sans intention de la tuer.
  • Atteinte sexuelle : agression sexuelle, viol, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle… Les infractions sont commises pour entraver ou tenter d’entraver la liberté sexuelle des victimes, faits aggravés lorsqu’ils concernent des mineurs.
  • Trafic de stupéfiant : tout acte de vente, transport, achat et consommation de substances psychotropes.
  • Mise en danger de la personne : risques causés à autrui, non-assistance à personne en danger, provocation au suicide, délaissement de personne hors d’état de se protéger…

L’exécution de la peine pénale

L’avocat en droit pénal à Paris assiste son client condamné à l’exécution d’une peine d’emprisonnement. Cet accompagnement se concrétise par l’envoi d’une requête en aménagement de la peine ou l’intervention dans le cas de sanction disciplinaire appliquée au détenu par l’établissement pénitentiaire.
L’exécution de la peine d’emprisonnement comprend un aspect individuel (formation, préparation à la réinsertion sociale) et collectif (discipline s’appliquant à l’ensemble des détenus). En cas de manquement à la discipline de l’établissement pénitentiaire, le détenu s’expose à différentes sanctions, prises en fonction de la gravité des faits. Les sanctions vont de l’avertissement au déclassement, en passant par le placement en isolement. L’avocat pénaliste conseille et assiste le détenu pour contester la sanction disciplinaire, avant que le tribunal administratif ne soit saisi. Les conséquences de cette sanction sont redoutables, parce qu’elles privent le détenu de la possibilité d’aménagement de la peine.
L’avocat en droit pénal présente une requête pour que le détenu puisse bénéficier de mesures plus souples de ses conditions d’emprisonnement. L’aménagement de la peine pénale permet au détenu de circuler en dehors du pénitencier, sous des conditions strictement encadrées. Entre autres, les mesures d’aménagement comprennent la permission de sortie (pour suivre des formations, par exemple), le retour périodique au domicile avec le port de bracelet électronique, la libération conditionnelle, etc. Les mesures peuvent consister également en une réduction de peine, demandée en se fondant sur le comportement modèle du prisonnier, le temps de peine effectué et le reste de temps à accomplir…
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